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ISP:OVH SAS TLD:com Code postal:fr
Ce rapport est mis à jour en 22-Jul-2018
Created Date:
2015-04-28
Changed Date:
2017-03-23
Expires Date:
2018-04-28
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publié le 26 janvier 2018 3 mai 2018 le 3 janvier dernier, lors de ses vœux à la presse, le président macron a annoncé qu’un projet de loi sera prochainement déposé sur les « fake news »… pour lire la suite, cliquez ici pour lire la suite, cliquez ici cliquez pour partager sur twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) la réglementation des plateformes en ligne publié le 21 novembre 2017 3 mai 2018 avec l’adoption des 3 décrets du 29 septembre 2017, pris en application de la loi du 7 octobre 2016 pour une république numérique, le droit des plateformes en ligne se précise… pour lire la suite, cliquez ici cliquez pour partager sur twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) la protection des lanceurs d’alerte publié le 25 octobre 2017 3 mai 2018 un des grands mérites de la loi dite sapin ii du 9 décembre 2016 est de donner une définition générale du lanceur d’alerte : pour lire la suite, cliquez ici cliquez pour partager sur twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) la responsabilité de twitter publié le 20 mars 2017 3 mai 2018 twitter est une plate-forme de réseau social, et de micro blogage permettant à ses utilisateurs d’être « suivis » par des abonnés. avec plus de 550 millions d’utilisateurs, twitter est devenu un outil majeur de communication… pour lire la suite, cliquez ici cliquez pour partager sur twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) prescription de la diffamation sur internet : une réforme possible ? publié le 20 janvier 2017 3 mai 2018 le 12 janvier dernier, a été rejeté un projet de réforme de l’article 65 de la loi de 1881 relatif à la prescription de la diffamation sur internet. mais le débat reste ouvert tant cette réforme apparaît nécessaire. reste à savoir si elle est possible. pour lire la suite, cliquez ici cliquez pour partager sur twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) la loi pour une république numérique promulguée publié le 24 octobre 2016 3 mai 2018 la loi pour une république numérique a été promulguée le 7 octobre 2016. cette loi comporte trois titres ayant pour objet d’améliorer la circulation des données et du savoir, la protection des droits dans la société numérique, et l’accès au numérique. voici dans les grandes lignes ce que la loi contient. pour lire la suite, cliquez ici cliquez pour partager sur twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) google my business est-il licite ? publié le 10 octobre 2016 3 mai 2018 google my business est un service associé au moteur de recherche google. il permet de présenter les professionnels sous la forme d’une fiche dans laquelle sont diffusées leurs données. pour lire la suite, cliquez ici cliquez pour partager sur twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) périscope : quelles responsabilités ? publié le 8 septembre 2016 3 mai 2018 periscope est une application pour téléphone portable lancée en mars 2015 par deux jeunes français. elle permet à tout utilisateur de cette application de filmer un contenu avec son mobile, et de le diffuser en direct, et en continu (streaming). pour lire la suite, cliquez ici cliquez pour partager sur twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) cliquez pour partager sur google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre) navigation dans les articles ← articles plus anciens recevoir la newsletter vidéos récentes la protection des lanceurs d’alerte recherche : articles récents l’avocat et le rgpd suppression d’une fiche google my business fake news, quelle loi ? la réglementation des plateformes en ligne la protection des lanceurs d’alerte mentions légales les présentes informations vous sont communiquées conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique : en savoir + archives mai 2018 avril 2018 janvier 2018 novembre 2017 octobre 2017 mars 2017 janvier 2017 octobre 2016 septembre 2016 mai 2016 mars 2016 janvier 2016 novembre 2015 octobre 2015 mai 2015 février 2015 janvier 2015 décembre 2014 novembre 2014 juin 2014 mai 2014 février 2014 janvier 2014 octobre 2013 juin 2013 nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. ok recevoir la newsletter
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